COVID-19 | Entreprises françaises du Midwest, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Les États-Unis comptent 30,2 millions de petites et moyennes entreprises (PME/TPE). Dans le cadre du troisième plan fédéral de soutien intitulé « CARES Act » (« Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act ») approuvé par le Congrès et signé par le Président Trump le 27 mars 2020, une enveloppe de 377 Md USD est consacrée au soutien des PME et des travailleurs indépendants.

1. Les sociétés immatriculées en France

Les sociétés immatriculées en France sont susceptibles d’être éligibles au plan de soutien d’urgence aux TPE/PME/ETI de Bpifrance. Par ailleurs, le gouvernement français a annoncé des mesures fiscales et de soutien aux acteurs économiques.

Retrouvez plus d’informations ici :

• Prêt Atout - Bpifrance. Prêt sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

• Plan de soutien de Team France Export, rassemblement des solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’Etat, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance.

• Site du ministère de l’Economie et des finances : le soutien aux entreprises

2. Les sociétés immatriculées aux États-Unis

Les sociétés immatriculées aux États-Unis (sociétés de droit américain et filiales d’entreprises françaises implantées aux États-Unis) peuvent bénéficier, sous conditions, des mesures de soutien annoncées par l’administration fédérale américaine.


Ressources utiles :

• Site de la SBA (U.S. Small Business Administration)
 Pour trouver les coordonnées du bureau local SBA le plus proche de chez vous, cliquez ici.

• Note d’information du Service économique régional de l’Ambassade de France aux Etats-Unis :
Mesures annoncées par l’administration fédérale américaine en soutien aux entreprises implantées aux États-Unis -Mise à jour : 23/03/2020).
Téléchargez les éléments détaillés des aides américaines annoncées

• « Paycheck Protection Program » (PPP) : un nouveau programme de prêts partiellement convertibles en subvention pour les PME, en réponse directe à la crise Covid-19.
Ce programme est ouvert jusqu’au 30 juin 2020 pour les petites et moyennes entreprises mais aussi pour les travailleurs indépendants. Il est accessible aux résidents permanents (« U.S. Legal Residents ») au 24 Avril 2020.
 PPP FAQ sur le site Treasury.gov (29 avril 2020)
 Formulaire d’inscription

Recommandations :
 faire une demande de PPP au plus vite auprès d’une banque
 les informations changeant régulièrement, consultez une banque ou un comptable.

• Programme “EIDL” (« Emergency Economic Injury Disaster Loan »)
Permet des avances remboursables d’un montant maximal de 10 000 USD dans le cadre de la demande d’un prêt « EIDL ».


De nombreuses mesures au niveau des États et des localités complètent ce cadre d’intervention et pourront être obtenues en consultant les sites officiels ou en contactant la chambre de commerce locale ou le réseau des chambres de commerce franco-américaines.


LES SITES DE REFERENCE DES ÉTATS DU MIDWEST


ILLINOIS
 Office of the Governor
 Illinois Department of Commerce and Economic Opportunity
 Illinois Chamber of Commerce

INDIANA
 Office of the Governor
 Indiana Economic Development
 Indiana Chamber of Commerce

IOWA
 Office of the Governor
 Iowa Economic Development
 Greater Des Moines Partnership

KANSAS
 Office of the Governor
 Kansas Department of Commerce
 The Kansas Chamber

KENTUCKY
 Office of the Governor
 Team Kentucky - Cabinet for Economic Development
 Kentucky Chamber

MICHIGAN
 Office of the Governor
 Michigan Economic Development Corporation
 Chamber of Commerce

MINNESOTA
 Office of the Governor
 Department of Employment and Economic Development
 Chamber of Commerce

MISSOURI
 Office of the Governor
 Department of Economic Development
 Chamber of Commerce and Industry

NEBRASKA
 Office of the Governor
 Department of Economic Development
 Chamber of Commerce and Industry

NORTH DAKOTA
 Office of the Governor
 Department of Commerce Economic Development & Finance Division
 Greater North Dakota Chamber

OHIO
 Office of the Governor
 Business Ohio
 Chamber of Commerce

SOUTH DAKOTA
 Office of the Governor
 South Dakota Department of Labor and Regulation
 Chamber of Commerce and Industry

WISCONSIN
 Wisconsin - Office of the Governor
 Wisconsin Economic Development Corporation
 Wisconsin Manufacturers & Commerce

Les chambres de commerce franco-américaines du Midwest peuvent vous conseiller :

 FACC Chicago
 FACC Michigan
 FACC Minnesota
 FACC Ohio (Cleveland)
 French-American Business Alliance /EACC (Cincinnati, Ohio)

3. Pour les start-ups françaises

Les informations relatives au plan d’urgence lancé par le gouvernement français peuvent se trouver à cette adresse.

En bref,

 une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
 de prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
 de remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
 de versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros.

Vous trouverez aussi des éléments en anglais présentant ce soutien du gouvernement français aux start-ups : Emergency start-up relief plan (EN) ici.

4. Ressources et contacts utiles

• Service économique régional de l’Ambassade de France à Washington.
Les entreprises peuvent demander à rejoindre le groupe LinkedIn ou retrouvez les veilles effectuées sur le blog du Service économique régional de l’Ambassade de France à Washington.

 Soutien aux PME aux Etats-Unis dans le cadre du 3ème plan de relance « CARES Act »
 Soutien aux travailleurs indépendants aux Etats-Unis dans le cadre du 3ème plan de relance « CARES Act »
 Soutien du gouvernement français aux entreprises (FR)
 Soutien - FAQ - Accompagnement des entreprises (FR)

• Les soutiens financiers COVID-19 : contacter le SBA Disaster Assistance Customer Service center : (+1)-800-659-2955 (TTY : 1-800-877-8339) ou e-mail disastercustomerservice@sba.gov
 SBA Disaster Assistance in Response to the Coronavirus

• Pour les PME exportatrices : (855) 722-4877 ou par email international@sba.gov

• Les bureaux de Business France en Amérique du nord sont à votre écoute : ameriquedunord@businessfrance.fr

• Ressources pour les investisseurs américains ayant des intérêts en France / Resources for American companies with investments in France :
 Mesures d’accompagnement des entreprises et des salariés impactés par le COVID-19 (situation au 21 avril 2020)
 French Government measures to assist companies and workers impacted by COVID-19 (last update : April 21st, 2020).

Accompagnement des entreprises : les plateformes de Business France
 Choose France, Plateforme Attractivité
 Welcome to France / Choose France