Covid-19 : Les réponses à vos questions



Dans le sens Etats-Unis => France



⚠️ Communiqué de presse – Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières (22 mai 2020)
Pour contribuer à maîtriser la circulation du COVID-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la possibilité de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou Outre-mer.

JE SUIS ACTUELLEMENT AUX ETATS-UNIS, DOIS-JE RENTRER EN FRANCE ?

Si vous résidez aux Etats-Unis : il est recommandé à tous les Français qui ont leur résidence habituelle à l’étranger, pour des raisons sanitaires, d’éviter autant que possible, dans le contexte de l’épidémie, les déplacements internationaux et notamment de chercher à revenir en France, sauf raisons impératives. Si vous le jugez nécessaire au regard de votre condition sanitaire, vous êtes invités à vous faire connaître auprès du consulat.

Si vous êtes actuellement en déplacement temporaire aux Etats-Unis : il est recommandé de prendre rapidement les mesures nécessaires pour rentrer en France, quitte à écourter votre séjour, tant que les lignes commerciales restent ouvertes, et de rester confinés chez vous une fois en France. Renseignez-vous auprès des compagnies aériennes qui continuent de proposer des vols depuis les Etats-Unis vers l’espace européen. Il appartient à chaque voyageur de réserver et de prendre en charge son billet de retour.

Les Français non-résidents sont invités à s’inscrire sur Ariane. Lorsque vous serez rentré en France, pensez à vous connecter sur votre compte Ariane afin d’actualiser vos données de voyage en indiquant votre date de retour.

J’AI UN VOL DE RETOUR VERS LA FRANCE DANS QUELQUES JOURS, DOIS-JE ATTENDRE OU ESSAYER DE RENTRER MAINTENANT ?

Il est recommandé à tous les Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, en dehors de l’Europe, de prendre les mesures nécessaires pour rentrer en France.

DES MESURES DE CONFINEMENT ONT ÉTÉ PRISES DANS PLUSIEURS LOCALITÉS AUX ETATS-UNIS, COMMENT PUIS-JE OBTENIR UNE AUTORISATION POUR ME RENDRE À L’AÉROPORT, AFIN DE PRENDRE L’AVION ET REJOINDRE LA FRANCE ?

A ce stade, les déplacements vers les aéroports ne font pas l’objet de restrictions, y compris dans les zones qui font l’objet de mesures de confinement à domicile. En tout état de cause, il convient de se référer aux consignes des autorités locales et d’interroger votre compagnie aérienne ou votre agence de voyage.

JE SUIS ACTUELLEMENT AUX ETATS-UNIS, VAIS-JE POUVOIR RENTRER EN FRANCE ?

Les frontières extérieures de l’espace européen sont fermées depuis le 17 mars.

Les citoyens français, ainsi que les citoyens de l’Union européenne et les ressortissants du Royaume-Uni, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, d’Andorre, de Monaco, de Suisse, du Saint Siège et de San Marin, sont autorisés, avec leur conjoint et leurs enfants, à entrer en France, quel que soit leur lieu de résidence.

En revanche, pendant cette période, les ressortissants des autres pays ne sont plus autorisés à entrer en France, sauf exception – par exemple s’ils ont leur résidence permanente en France ou dans un pays de l’Union européenne.

JE SOUHAITE ÊTRE RAPATRIÉ VERS LA FRANCE, COMMENT FAIRE ?

A ce stade, les vols commerciaux sont maintenus depuis plusieurs aéroports aux Etats-Unis : il convient donc de contacter en priorité votre compagnie aérienne.

Dans le contexte de l’épidémie, il est déconseillé de se rendre dans les consulats ou dans les aéroports : privilégiez les appels téléphoniques et les e-mails et suivez les recommandations des autorités locales.

Si vous êtes Français de passage, il est recommandé de vous inscrire au plus vite sur Ariane pour faire connaître votre présence aux Etats-Unis : https://fdip.fr/ariane si des mesures spécifiques devaient être mises en œuvre, et de vous tenir informé.

EST-IL POSSIBLE DE RENTRER EN FRANCE EN PASSANT PAR UN AUTRE PAYS ?

Compte tenu des mesures de restriction d’accès au territoire mise en œuvre par de nombreux pays dans le cadre de l’épidémie, et du fait que plusieurs Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aérienne doivent, dans la mesure du possible, être privilégiés. A défaut, il convient de retenir des itinéraires passant par des pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen proches de la France, en vérifiant auprès de votre compagnie aérienne les conditions de transit.

ATTENTION :
Avant de partir, vous devez vous munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer.

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place. Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00 (heure de Paris), de compléter et d’avoir sur soi l’attestation correspondant à sa situation :
♦ pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l’Outre-mer
♦ pour un voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine
♦ pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer.
Ce document devra être présenté aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée.

Télécharger le document.

A votre arrivée en France
À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

Une nouvelle déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que la déclaration. Vous devez également présenter tout document justifiant le motif du déplacement.

Télécharger le document.

Lorsque vous arrivez à destination, il convient de respecter les consignes de confinement édictées par le gouvernement français.

J’ESSAIE DE CONTACTER MA COMPAGNIE AÉRIENNE MAIS CELLE-CI NE RÉPOND PAS, QUE PUIS-JE FAIRE ?

Vous pouvez essayer de contacter votre compagnie aérienne via la page facebook, souvent la communication via les réseaux sociaux est moins encombrée que le standard téléphonique.

MON VOL A ÉTÉ ANNULÉ ET JE RISQUE DE NE PAS AVOIR SUFFISAMMENT D’ARGENT POUR RESTER AUX ETATS-UNIS, QUE PUIS-JE FAIRE ?

Vous devez prendre contact avec votre compagnie aérienne ou votre agence de voyage et faire appel à votre famille ou à vos proches, par exemple via les sites de transfert Western Union.

JE SUIS ÉTUDIANT AUX ETATS-UNIS : DOIS-JE RENTRER ?

D’une manière générale, il est recommandé aux Français en séjour temporaire aux Etats-Unis de prendre les mesures nécessaires pour rentrer en France : si votre visa expire d’ici le 30 juin, il vous est fortement recommandé de ne pas attendre cette date pour trouver une solution de retour. Cette recommandation est fondée sur les fortes incertitudes qui pèsent sur la disponibilité de vols commerciaux vers l’Europe et la France dans les jours qui viennent et donc le risque de se trouver aux Etats-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée.

Les étudiants d’échange en détresse financière qui ne seraient pas en mesure d’assurer les coûts d’un retour anticipé doivent se mettre rapidement en contact avec leur établissement d’origine en France, ainsi qu’avec leur famille et leurs proches. Si aucune solution ne leur est proposée, alors ils doivent se tourner vers les autorités consulaires pour les tenir informées.
Les étudiants qui présentent un risque particulier de vulnérabilité médicale au regard de leur condition sanitaire sont invités à se faire connaître des ambassades et consulats.

S’agissant des étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain, il leur est recommandé de rester aux Etats-Unis, tant que les conditions énoncées ci-dessous sont réunies.

En tout état de cause, une décision de rester aux Etats-Unis implique obligatoirement :

- d’être en possession d’une assurance santé suffisamment robuste pour couvrir les risques liés au coronavirus

- de disposer d’un logement (on ou off campus) qui permette de se conformer aux consignes de distanciation sociale dans toutes les activités de la vie quotidienne

- d’avoir les moyens d’assumer le risque financier d’un séjour prolongé sur le territoire des Etats-Unis (en cas de suspension des vols commerciaux dans la durée).

Dans tous les cas, les étudiants doivent impérativement se signaler auprès de l’officier d’immigration de leur établissement d’accueil aux Etats-Unis.

JE SUIS « AU PAIR » AUX ETATS UNIS, QUE DOIS-JE FAIRE ?

Vous devez en priorité contacter votre organisme de rattachement afin de vous informer sur les recommandations à suivre.

D’une manière générale, et en l’absence de recommandations de la part de votre organisme de rattachement, il vous est recommandé de rentrer en France si vous approchez de la fin de votre séjour.

Si, à l’inverse, vous êtes au début de votre séjour et que vous aviez prévu de rester encore plusieurs mois, il vous est recommandé de rester aux Etats-Unis, à condition de vous assurer de l’accord de votre famille d’accueil et de vérifier les conditions de votre couverture médicale, notamment quant à la prise en charge des risques liés au coronavirus Covid-19.

Si ces conditions de couverture sociale et d’hébergement ne sont pas réunies, il est préférable de rentrer en France dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, il convient de respecter strictement les consignes édictées par les autorités locales américaines dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

JE SUIS VOLONTAIRE INTERNATIONAL (VIE OU VIA) AUX ETATS-UNIS. QUE DOIS-JE FAIRE ?

Si vous êtes au début de votre contrat de volontariat international, il est recommandé d’éviter les voyages internationaux et de rester aux Etats-Unis. En revanche, s’il ne vous reste plus que quelques semaines avant de terminer votre contrat de volontariat international à l’étranger et de revenir en France, alors vous êtes encouragé à rejoindre votre domicile en France. En tout état de cause, il convient de consulter votre employeur.

Je suis volontaire du service civique aux Etats-Unis. Que dois-je faire ?

Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre organisme d’accueil est fermé(e) et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore si la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer. La prolongation du contrat de service civique pourra éventuellement être étudiée si le contrat s’achève très prochainement afin que la date de fin de mission se rapproche au maximum de celle où les conditions d’un retour sont réunies.

Si à l’inverse vous êtes au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.

Point de contact pour les V.I.E de la zone Midwest
La correspondante VIE de Business France à Chicago se tient à la disposition des VIE de la zone consulaire du Consulat général de Chicago et de leurs entreprises pour leur apporter tout son soutien pendant cette période de crise sanitaire. Pour tous les V.I.E qui en auraient le besoin, les correspondants de Business France sont à leur écoute pour les accompagner de manière personnalisée dans l’exercice de leur mission ou en cas de difficulté.
Pour toute question veuillez-vous adresser à julie.houpinhopper@businessfrance.fr

JE SUIS PERSONNEL SOIGNANT REVENANT DE L’ÉTRANGER, DOIS-JE ME METTRE EN QUATORZAINE EN REVENANT EN FRANCE ?

Vous devez vous rapprocher de votre employeur et il convient de vous référer aux informations Coronavirus du Gouvernement ainsi qu’au site Internet de Santé Publique France. Vous pouvez également contacter, depuis la France, le numéro vert : 0 800 130 000.

MON ENFANT EST ACTUELLEMENT EN FAMILLE D’ACCUEIL/STAGIAIRE AUX ETATS-UNIS : DOIT-IL RENTRER ?

Oui, il est recommandé à tous les Français en déplacement temporaire aux Etats-Unis de prendre les mesures nécessaires pour leur retour rapide en France, tant que les lignes commerciales restent ouvertes.

UNE FOIS ARRIVÉ EN FRANCE, SERAI-JE AUTORISÉ À REJOINDRE MON DOMICILE MALGRÉ LES MESURES DE CONFINEMENT ?

Une fois arrivé en France, afin de regagner votre domicile, nous vous invitons à utiliser les formulaires mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur auxquels vous ajouterez, à la main, la phrase : « Déplacement pour regagner mon domicile après un voyage à l’étranger. » A l’appui de votre formulaire, vous produirez votre billet d’avion et, si vous en disposez, un justificatif de domicile.

ATTENTION:
Depuis le 11 mai 2020, vous n’avez plus à avoir une attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer.

Toutefois, si votre déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et à sortir de votre département, vous devez avoir une déclaration de déplacement.

Il n’est pas nécessaire d’avoir cette déclaration pour un déplacement :

- > de plus de 100 km effectué au sein de votre département,
- > ou en dehors de votre département, dans la limite de 100 km.

En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que la déclaration. Vous devez également présenter tout document justifiant le motif du déplacement.

Télécharger le document.

Lorsque vous arrivez à destination, il convient de respecter les consignes de confinement édictées par le gouvernement français.

MON ENFANT VIENT DE NAÎTRE AUX ETATS-UNIS, COMMENT DÉCLARER LA NAISSANCE ET AVEC QUEL DOCUMENT PEUT-IL QUITTER LE TERRITOIRE ?

Il convient d’informer par e-mail de votre situation le consulat le plus proche. Le consulat établira un laissez-passer type A au nouveau-né franco-américain, sous réserve d’avoir vérifié le lien de filiation avec le parent français et sur présentation de l’acte de naissance américain.

JE SUIS EN COURS DE SÉJOUR EN AMÉRIQUE LATINE ET JE DOIS RETOURNER EN FRANCE EN TRANSITANT PAR LES ETATS-UNIS, Y SERAI-JE AUTORISÉ ?

Le transit aux Etats-Unis est impossible si vous avez séjourné ou transité par un pays de l’espace Schengen dans la période des 14 jours précédant le transit prévu par les Etats-Unis, sauf si vous faites partie des catégories d’exemption prévues par les nouvelles mesures de l’administration américaine (voir notre page Covid-19 – Mesures de restriction d’accès depuis ou vers l’espace Schengen).

Contactez votre compagnie aérienne pour les possibilités de re-routage.

JE SUIS EN DÉPLACEMENT TEMPORAIRE AUX ETATS-UNIS ET J’AI PERDU MON PASSEPORT. EST-CE QUE JE PEUX VOYAGER VERS LA FRANCE SANS DOCUMENT D’IDENTITÉ ?

Non. Vous devez disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail le consulat et de communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : le consulat devra d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

J’AI UNE DOUBLE NATIONALITÉ. MON PASSEPORT ÉTRANGER EST EN COURS DE VALIDITÉ MAIS MON PASSEPORT FRANÇAIS EST PÉRIMÉ ET JE N’AI PAS DE CARTE D’IDENTITÉ FRANÇAISE EN COURS DE VALIDITÉ. EST-CE QUE JE PEUX VOYAGER VERS LA FRANCE ?

Non. Il convient de contacter par e-mail le consulat et de communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : le consulat devra d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

J’AI UNE DOUBLE NATIONALITÉ. MON PASSEPORT ÉTRANGER EST EN COURS DE VALIDITÉ MAIS MON PASSEPORT FRANÇAIS EST PÉRIMÉ. J’AI UNE CARTE D’IDENTITÉ FRANÇAISE EN COURS DE VALIDITÉ. EST-CE QUE JE PEUX VOYAGER VERS LA FRANCE AVEC MON PASSEPORT FRANÇAIS PÉRIMÉ ET MA CARTE D’IDENTITÉ FRANÇAISE EN COURS DE VALIDITÉ ?

Oui, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

JE RÉSIDE AUX ÉTATS-UNIS ET JE NE PEUX PAS QUITTER LE TERRITOIRE AVANT L’EXPIRATION DE MON AUTORISATION DE SÉJOUR (I-94) : COMMENT FAIRE POUR PROLONGER MON AUTORISATION DE SÉJOUR ?

Les Français qui résident aux Etats-Unis avec une autorisation de séjour en cours de validité (I-94) et qui se trouvent dans l’incapacité de quitter le territoire avant l’expiration de leur autorisation de séjour en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19 doivent soumettre une demande de prolongation de la durée de leur autorisation de séjour aux services de l’immigration (U.S. Citizenship and Immigration Services) en suivant la procédure décrite à l’adresse suivante : https://www.uscis.gov/i-539.

Cette demande de prolongation doit être faite avant la date d’expiration de votre autorisation de séjour.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur cette procédure, en fonction de la catégorie de visa concernée, à l’adresse suivante : https://www.uscis.gov/sites/default/files/USCIS/Resources/C1en.pdf.

Si la date d’expiration de votre autorisation de séjour est très rapprochée, il convient de contacter le USCIS Customer Service par téléphone (1-800-375-5283), en disposant de son numéro d’enregistrement I-94, donné à l’entrée sur le territoire des Etats-Unis.

JE SUIS FRANÇAIS DE PASSAGE AUX ÉTATS-UNIS. SUITE À UN CAS DE FORCE MAJEUR, JE DOIS DÉPASSER LA DATE DE MON AUTORISATION DE SÉJOUR DANS LE CADRE DU PROGRAMME VISA WAIVER (ESTA) OU DE MON VISA B. COMMENT ME SIGNALER AUX AUTORITÉS LOCALES ?

Une demande d’extension de votre séjour aux États-Unis peut être formulée auprès des autorités locales, si et seulement si, vous êtes dans l’incapacité justifiée de rentrer en France. Cette mesure est mise en place afin de gérer les urgences et/ou situations de force majeure, notamment de nature médicale.

Les conseils ci-dessous proviennent du site USCIS, les consulats ne sont pas en mesure d’intervenir dans vos démarches et ne peuvent garantir le résultat de vos démarches.

La crise sanitaire actuelle, bien qu’elle induise de multiples perturbations et annulations de vols ne dispense aucun ressortissant étranger du respect des lois d’immigration américaines. Il est donc de la responsabilité des voyageurs, notamment ceux qui arrivent en limite de séjour et qui ne peuvent l’ignorer, de tout mettre en œuvre pour :

♦ Se renseigner le plus rapidement possible quant au maintien de leur vol retour ;
En cas d’annulation de vol et d’impossibilité de changement de billet/réservation avant l’expiration de la date d’admission, lancer immédiatement la procédure de « Satisfactory Departure »

♦ S’assurer d’avoir tous les documents requis pour ce faire (voir marche à suivre ci-dessous)
Afin de de ne pas vous voir reprocher un dépassement de séjour sur le sol américain et son non signalement auprès des autorités américaines et ce, alors que votre situation d’urgence vous était connue, votre demande de prolongation doit être formulée AVANT L’EXPIRATION de la période de séjour autorisée de 90 jours.

ESTA - MARCHE A SUIVRE

Appeler le service client USCIS (US Citizenship and Immigration Services) au numéro (1-800-375-5283) en prenant soin de se munir du numéro d’I-94, passeport, etc.

Rappel : Les voyageurs peuvent retrouver leur fiche I-94 complète via ce lien : https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/home, et "Get Most recent I-94" / "Need Proof of visitor Status." Renseignez votre état civil ainsi que le numéro de passeport.

Le Customer Service Desk aidera les voyageurs à prendre RDV auprès du bureau USCIS le plus proche.

Les requérants pourront parler à un opérateur en choisissant ces options :
Press 1 for “English”
Press 2 for “Otherwise”
Press 7 for “All other information”
Press 2 for “Naturalization or Visitors”
Press 2 for “Non-immigrant aliens, foreign students, and visitors to the US”
Press 2 for “Extend status”
Press 6 to “Talk to a representative about this topic”

Malgré la fermeture des bureaux au public dans le contexte de la crise sanitaire, des RDV d’urgence restent possibles, la procédure de Satisfactory Departure entre dans ce cadre.

Lien USCIS
MARCHE À SUIVRE - CAS DES VISAS DE TYPE B

Les voyageurs concernés trouveront en ligne une demande d’extension de séjour à remplir et à renvoyer par voie postale. Ils devront renseigner le formulaire I-539, expliquer les raisons empêchant leur départ avant la fin de validité de leur visa et fournir tout document utile (preuve d’annulation de vol par exemple).

Attention : obligation de créer un compte si cela n’a pas déjà été fait.

Depuis cette page, les personnes détenant d’autres visas peuvent vérifier la possibilité de leur extension de même que leur éligibilité à un changement de statut.

Elles pourront également remplir le formulaire I-129 (demande de dispense de frais).

Enfin, en cas d’urgence, les voyageurs pourront contacter le service client USCIS au (1-800-375-5283) pour être guidés dans leurs démarches.

ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE INTERNATIONAL ET EN FRANCE

Pour votre retour en France métropolitaine ou dans collectivités d’outre-mer françaises, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

1 - Contrôle aux frontières : mise en place d’attestations de déplacement international dérogatoires vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer.
Cette attestation sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français à compter du mercredi 8 avril 2020 à 0h00 (heure de Paris).

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter
=> aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français.

=> et aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :
♦ pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l’Outre-mer
♦ pour un voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine
♦ pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer.
Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises y sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Attention : les compagnies aériennes refuseront l’embarquement aux passagers qui ne remplissent pas les conditions requises.


2 - Attestation de déplacement et de voyage sur le territoire français

A votre arrivée en France
À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

Une nouvelle déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

♦ d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
♦ du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

♦ pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
♦ pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que la déclaration. Vous devez également présenter tout document justifiant le motif du déplacement.

Télécharger le document.

Lorsque vous arrivez à destination, il convient de respecter les consignes de confinement édictées par le gouvernement français.

L’ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.

Puis-je aller chercher mon proche à l’aéroport ?

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
En cas de retour d’un ressortissant ne pouvant rentrer par ses propres moyens à son domicile, un proche est autorisé à se déplacer, en voiture notamment, pour accueillir le voyageur à l’aéroport.

Il doit être muni d’une déclaration disponible en format numérique ou papier sur le site du ministère de l’intérieur en mentionnant le motif « déplacement pour motif familial impérieux », et en fournissant une copie du billet d’avion du proche et de la carte d’embarquement au retour.

Cette nouvelle déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

♦ d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
♦ du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

♦ pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
♦ pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que la déclaration. Vous devez également présenter tout document justifiant le motif du déplacement.

Télécharger le document.

Si je réside en France et que j’atterris dans une ville frontalière (Barcelone, Bruxelles...), serai-je autorisé à rejoindre mon domicile ?

Oui, le transit est autorisé. Toutefois compte tenu du fait que plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.
A votre arrivée en France, afin de rejoindre votre domicile, il est nécessaire de télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur un document permettant les déplacements.

ATTENTION :
FRANCE : Stratégie de déconfinement progressif

Présentation des grands axes du plan de déconfinement à compter du 11 mai 2020 : retrouvez sur le site Gouvernement.fr le discours du Premier ministre prononcé à l’Assemblée nationale le mardi 28 avril.




Dans le sens France => Etats-Unis



QU’ONT DÉCIDÉ LES AUTORITÉS AMÉRICAINES POUR LES VOYAGES DEPUIS L’EUROPE VERS LES ETATS-UNIS ?

Les autorités américaines ont instauré des mesures de restriction d’accès au territoire pour les étrangers ayant séjourné ou transité par la Chine (hors régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao, et Taïwan), l’Iran, l’espace Schengen (dont la France), le Royaume-Uni et l’Irlande dans les 14 jours précédant leur arrivée aux États-Unis.

QUELLE EST LA RÈGLE CONCERNANT LES VOYAGEURS EN PROVENANCE DE L’ESPACE SCHENGEN ?

Depuis le 14 mars 2020 et pendant 30 jours, les autorités américaines ont interdit l’entrée sur le territoire aux personnes ayant séjourné et/ou transité dans l’un des pays de l’espace Schengen au cours des 14 jours précédant leur arrivée sur le territoire américain.

La zone Schengen comprend les pays suivants : France, Autriche, Belgique, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Liechtenstein.

Ces mesures d’interdiction prévoient un certain nombre d’exceptions, selon le statut des voyageurs concernés. Les ressortissants français qui sont résidents permanents ou bénéficient d’une exemption par le mariage notamment sont autorisés à entrer sur le territoire.
Veuillez vous rapporter à la proclamation 9984 de la Maison Blanche (plus d’informations sur notre page Covid-19 – Mesures de restriction d’accès depuis ou vers l’espace Schengen).

Avant tout déplacement aux États-Unis, il est fortement recommandé de contacter sa compagnie aérienne ou son agence de voyages pour connaître les conséquences de ces mesures sur le statut de son vol.

DES AMIS / DES MEMBRES DE MA FAMILLE ONT PRÉVU DE VOYAGER DE FRANCE VERS LES ETATS-UNIS DANS LES PROCHAINS JOURS : POURRONT-ILS ENTRER AUX ETATS-UNIS ?

Il est recommandé de reporter tout déplacement depuis la France vers les Etats-Unis, comme vers l’ensemble des destinations à l’étranger. Les autorités américaines ont mis en place depuis le 13 mars des restrictions d’accès au territoire des Etats-Unis pour les voyageurs en provenance de l’espace Schengen et seules quelques catégories de personnes sont exemptées (

Voir notre page Covid-19 – Mesures de restriction d’accès depuis ou vers l’espace Schengen

et de suivre régulièrement l’évolution de la situation.

JE SUIS TITULAIRE D’UN ESTA QUI A ÉTÉ VALIDÉ, OU D’UN VISA DÉLIVRÉ RÉCEMMENT PAR LE CONSULAT GÉNÉRAL DES ETATS-UNIS À PARIS, DONC ÇA SIGNIFIE QUE JE PEUX VOYAGER VERS LES ETATS-UNIS ?

La possession d’un visa valide ou d’un ESTA ne permet pas en soi de bénéficier d’une exception aux mesures de restriction annoncées, sauf si vous faites partie des catégories identifiées comme pouvant bénéficier d’une exemption ([cf. texte de la Proclamation présidentielle en français accessible de la page Covid-19 – Mesures de restriction d’accès depuis ou vers l’espace Schengen.

Par ailleurs, votre ESTA peut être automatiquement annulé par la police aux frontières américaine si vous avez séjourné dans un pays de l’espace Schengen pendant les 14 jours précédant votre voyage.

MON ESTA A ÉTÉ ANNULÉ AUTOMATIQUEMENT PAR LES AUTORITÉS AMÉRICAINES ALORS QUE JE N’AI PAS SÉJOURNÉ DANS L’ESPACE SCHENGEN PENDANT LES 14 JOURS PRÉCÉDANT MON VOYAGE : QUE DOIS-JE FAIRE ?

Si vous n’avez pas séjourné pendant les 14 jours précédant votre voyage dans un pays de l’espace Schengen, en Irlande, au Royaume-Uni, en Chine ou en Iran, vous pouvez contacter la police aux frontières des Etats-Unis au numéro suivant : +1/ (202) 325-8000.

PUIS-JE CONTOURNER LES MESURES DE RESTRICTION D’ENTRÉE AUX ETATS-UNIS EN PASSANT PAR UN PAYS SITUÉ EN DEHORS DE L’ESPACE SCHENGEN, COMME LE CANADA ?

Non, le critère n’est pas le pays de provenance du voyageur mais le séjour dans un pays de l’espace Schengen dans les 14 jours précédant le voyage. Par ailleurs, la police aux frontières américaine effectue un contrôle des voyageurs avant l’embarquement ainsi qu’à l’arrivée. Enfin, nous vous rappelons qu’il est recommandé de différer tout déplacement de la France vers les Etats-Unis ou l’étranger.

POUR LES VOYAGEURS AUTORISÉS À ENTRER AUX ETATS-UNIS, QUELS SONT LES AÉROPORTS OUVERTS ?

Les voyageurs en provenance de l’espace Schengen ou y ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur voyage qui seraient autorisés à entrer aux Etats-Unis au titre des exemptions prévues ne peuvent accéder au territoire américain que par 13 aéroports : JFK (NY), Chicago (O’Hare), San Francisco International Airport, Seattle Tacoma Airport, Honolulu, L.A.A, Atlanta, Washington Dulles, Détroit, Dallas Fortworth, Newark, Boston, Miami. Ils doivent, à leur arrivée, renseigner un questionnaire médical (cf. copie en annexe) et se soumettre, le cas échéant, à un examen. De manière générale, une quarantaine de 14 jours à domicile leur est prescrite par les autorités de santé présentes à l’arrivée dans les aéroports désignés.

U.S. Traveler Health Declaration [PDF - 135.1 ko]

EN TANT QUE CONJOINT OU ENFANT DE RESSORTISSANT AMÉRICAIN, JE BÉNÉFICIE D’UNE EXEMPTION MENTIONNÉE DANS LA PROCLAMATION POUR POUVOIR ENTRER AUX ETATS-UNIS DEPUIS L’ESPACE SCHENGEN : QUE DOIS-JE FOURNIR À LA COMPAGNIE AÉRIENNE ?

Vous devez fournir tout document permettant d’établir le lien familial avec le ressortissant américain ou détenteur d’une carte verte (certificat de mariage, de naissance, copie du passeport du conjoint américain ou de la carte verte du conjoint…). La compagnie aérienne se rapprochera de la police aux frontières américaine pour effectuer des vérifications et c’est cette dernière qui prendra la décision d’autoriser votre embarquement.

QUAND CETTE MESURE PRENDRA-T-ELLE FIN ?

Cette mesure est effective depuis le 14 mars. Nous ne pouvons pas préjuger de sa date de fin.

MON PASSEPORT FRANÇAIS M’EMPÊCHE-T-IL AUTOMATIQUEMENT DE ME RENDRE AUX ÉTATS-UNIS ?

Non. Le critère fixé par la décision des autorités américaines est le séjour dans l’un des pays Schengen (et les autres pays concernés par la mesure américaine) et pas la nationalité. Un passeport français n’implique donc pas automatiquement une interdiction d’entrée sur le territoire américain. Un citoyen français qui aurait passé les 14 derniers jours avant son voyage en dehors de la zone Schengen (et des autres pays concernés par la mesure américaine) pourrait voyager vers les États-Unis.

MON VOL TRANSITE PAR UN PAYS DE LA ZONE SCHENGEN, PUIS-JE ALLER AUX ÉTATS-UNIS ?

Non. Les personnes concernées par la décision américaine qui transitent par un pays de l’espace Schengen seront interdites d’embarquer, car le transit est considéré comme un séjour.

QU’EN EST-IL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ?

Les territoires d’Outre-Mer et plus particulièrement la Polynésie française ne font pas partie de l’espace Schengen. Ils ne sont pas concernés par l’interdiction d’accès au territoire américain. Certaines compagnies aériennes qui relient Papeete à Paris ont toutefois pris la décision de ne plus faire escale en Californie.



En complément des informations fournies ci-dessus, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur :

➡️ France Diplomatie, le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. (Dernière mise à jour le 13 mai 2020)

➡️ et la rubrique Conseils aux voyageurs

Vols vers la France

Les dernières informations sur les vols Air France / KLM / Delta entre les Etats-Unis et la France communiquées par les compagnies aériennes sont publiées sur notre internet.
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Informations sur les obligations des compagnies aériennes

Retour en France : Mon vol est annulé, quels sont mes droits ?
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Last modified on 26/05/2020

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