Lutte contre la diffusion du Covid-19 - Contrôle aux frontières

Mise en place d’attestations de déplacement international dérogatoires vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer (May 21, 2020)

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Dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer. Ce formulaire est destiné à vérifier à quel titre les passagers souhaitent entrer sur le territoire français.

Cette attestation sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français à compter du mercredi 8 avril 2020 à 0h00 (heure de Paris).

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :

◆ aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
◆ aux frontières intérieures de la France.

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises y sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Les compagnies aériennes refuseront l’embarquement aux passagers qui ne remplissent pas les conditions requises.

Ces attestation sont également utilisables par les ressortissants de l’UE et assimilés (ressortissants britanniques, ainsi que les ressortissants islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, saint-marinais, citoyens du Saint Siège).

Les attestations sont disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr


JPEG COVID 19 | Fight against the spread of the Coronavirus - France / Border control

In the context of the implementation of the state of health emergency in France, access restrictions to Mainland France and to French Overseas territories are in effect. Every traveler is requested to fill out and carry one of the following travel certificates according to his situation :

◆ for a trip from mainland France to French overseas territories
◆ or an international travel from abroad to mainland France
◆ for an international travel from abroad to French overseas territories

Effective, Wednesday, April 8, 2020, 0h00 (Paris time). The document is to be presented to transportation companies before boarding, as well as to border control authorities.

The certificates are available in English on the French Interior Ministry’s website at : interieur.gouv.fr

Travel to France from non-EU countries go to :
"Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers" (International travel certificate to mainland France from a third Country*.)

Travel to French overseas territories from non-EU countries go to :
"International travel to French overseas communities"




Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de l’intérieur.

Dernière modification : 21/05/2020

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