Permis de conduire
1- Permis de conduire français
Les Français qui séjournent temporairement (moins de 90 jours) aux États-Unis sont autorisés à conduire avec leur permis de conduire français. Toutefois, il est conseillé de disposer d’une traduction en anglais en cas de contrôle policier. Aussi, le permis international peut-il s’avérer utile car il s’agit d’une traduction officielle du permis de conduire original.
Le consulat général de France à Chicago n’est pas compétent pour délivrer les permis de conduire français (originaux ou duplicata).
Toutefois, en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire français, le consulat général est en mesure de vous établir une [déclaration de perte ou de vol.
2- Permis de conduire américain
Les Français qui possèdent un titre de séjour aux États-Unis peuvent obtenir un permis de conduire américain soit en repassant les examens prévus par la législation locale (examens médicaux, code, conduite), soit, s’ils résident dans un État ayant signé un accord de réciprocité avec la France, en procédant à l’échange du permis de conduire français contre un permis de conduire local.
2.1- Illinois, Ohio, Iowa, Wisconsin*
En vertu d’un accord bilatéral entre la France et les Etats ci-dessus, vous pouvez demander l’échange de votre permis de conduire français valide contre un permis américain.
2.1.1 Auprès de la préfecture de votre dernier lieu de résidence
Il convient désormais de faire parvenir le formulaire de demande de relevé d’information restreint accompagné des pièces justificatives directement à la préfecture du dernier lieu de résidence.
Pour votre information, les délais peuvent varier de deux à plusieurs semaines selon les préfectures.
Les pièces justificatives devant accompagner le formulaire sont les suivantes :
- copie du permis de conduire,
- copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité sécurisée),
- copie de votre preuve de résidence : titre de séjour (visa), facture, contrat de location
A noter qu’en cas de perte ou de vol, vous devez joindre la déclaration française de vol ou perte à effectuer au consulat général de France à Chicago.
Formulaire à télécharger
Brochure explicative
Les personnes titulaires de carte verte ou de passage (sous autorisation ESTA) ne sont pas éligibles à l’échange de permis de conduire.
Après vérification, la préfecture du dernier lieu de résidence vous communiquera votre relevé d’information restreint par courrier électronique ou par courrier postal via le Consulat de France à Chicago.
2.1.2 Auprès du Consulat général de France à Chicago
Vous devrez ensuite faire parvenir par courrier postal uniquement au Consulat général :
1. votre relevé d’information complémentaire renvoyé par la préfecture
2. un formulaire d’autorisation de prélèvement par carte bancaire pour le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur.
3. une enveloppe pré-timbrée au tarif en vigueur pour l’envoi de l’attestation à votre domicile
4. votre copie de passeport ou de carte nationale d’identité sécurisée
5. la copie de votre visa
6. Une copie de votre permis de conduire
Note : A des fins de traçabilité et de sécurité de l’envoi, il est conseillé de remplacer l’enveloppe pré-timbrée par une enveloppe express qui devra comporter votre adresse non seulement en destinataire mais aussi en expéditeur et qui ne devra avoir aucune date limite de distribution.
Exemple : USPS EXPRESS MAIL de couleur bleue (voir ICI), affranchie à $24.70, ou FEDEX Enveloppe (voir ICI).
Nous vous ferons parvenir le certificat d’authenticité de votre permis de conduire.
* Pour les échanges de permis de conduire dans le Wisconsin, l’attestation sera envoyée directement au Département des transports (DOT) par ce consulat.
Il vous appartiendra de prendre contact directement avec le DMV (Department of Motor vehicule).
Permis concernés
L’échange concerne les deux principaux types de permis de conduire :
• le permis de conduire classique pour les résidents autorisés à travailler aux États-Unis (possédant un numéro de sécurité sociale américain).
• Illinois : le permis de conduire temporaire ou Temporary Visitor Driver’s License (TVDL) pour les résidents étrangers installés légalement et temporairement (titre de séjour d’au moins un an) dans l’Etat de l’Illinois et qui ne sont pas éligibles pour obtenir un numéro de sécurité sociale.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au service des permis de conduire de l’État de l’Illinois, qui vous informera notamment sur les règles spécifiques du code de la route.
Il convient de noter que toutes les personnes établissant leur résidence dans l’Illinois ne sont autorisées à conduire avec leur précédent permis de conduire (même délivré dans un autre État américain) que pendant 90 jours.
2.2- Indiana, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Missouri et Nebraska
En l’absence d’accord de réciprocité avec ces États, les ressortissants français sont tenus de se présenter aux examens prévus par la législation locale (examen médical, code et conduite) pour bénéficier d’un permis de conduire de leur État de résidence.
Plus d’informations :
3- Pièce d’identité américaine
Sous certaines conditions, il est possible pour les ressortissants étrangers ayant un titre de séjour aux États-Unis de se faire délivrer une pièce d’identité permettant notamment de justifier de son âge. Ce document ne permet pas de conduire un véhicule. Il convient de s’adresser au State Department de l’État de résidence pour connaître les modalités de délivrance.
4- Conduire en France avec le permis américain
Tout titulaire d’un permis de conduire américain peut l’utiliser pendant une durée d’un an à compter de la date d’acquisition de sa résidence habituelle en France. Toutefois, l’échange du permis de conduire américain n’est possible que si le permis a été délivré par un des États ayant signé un accord avec la France (Illinois, Iowa, Ohio et Wisconsin, pour la circonscription du consulat général de France à Chicago).
Au delà d’un an, si l’usager n’a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide.
L’échange de permis de conduire ne concerne que les personnes de plus de 18 ans.
Pour connaître les conditions et les détails de la procédure, il convient de consulter le site service public.
| Pour toute information complémentaire Service de l’accueil consulaire : - par téléphone : (312) 327-5200  par télécopie : (312) 327-5201
par courriel à : info.chicago-cslt@diplomatie.gouv.frAttention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : PERMIS DE CONDUIRE). |