Retraite française et Certificat de vie
- Démarches pour demander votre retraite française
- Certificat d’existence ou certificat de vie
- Où faire signer mon certificat de vie ?
- Comment remplir mon certificat de vie ?
- Comment créer un compte personnel sur le site info-retraite ?
- Comment télécharger mon certificat de vie sur mon compte personnel sur le site info-retraite ?
- Une assistance téléphonique pour vous accompagner
- Mes paiements sont suspendus, que faire ?
Démarches pour demander votre retraite française
Un accord un accord a été conclu le 1er juillet 1988, dit convention bilatérale de sécurité sociale*, pour éviter que les ressortissants d’un pays, travaillant temporairement dans l’autre pays, n’aient à payer deux fois leurs cotisations de retraite, ou perdent leurs droits pendant leur absence.
Schématiquement, l’accord prévoit que tout employé ne paie ses cotisations qu’une seule fois, dans le pays dans lequel il travaille, et que ses contributions font l’objet au moment de prendre la retraite, d’un calcul permettant de faire valoir les droits acquis dans l’autre pays.
Pour plus d’explications, contactez la "Social Security Administration" au +1 (800) 772-1213 et prenez connaissance de la brochure administrative SSA Publication No 05-10187 "Agreement between the U.S. and France"
*N.B. : Par "sécurité sociale", les États-Unis entendent exclusivement les droits à la retraite, les pensions de réversion et certaines pensions d’invalidité, mais pas les régimes d’assurance-maladie (sauf le programme Medicare dont peuvent bénéficier les retraités du régime américain résidant aux États-Unis), d’allocations familiales ou d’assurance-chômage.
Procédure pour ouvrir votre retraite française en résidant aux Etats-Unis
Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis du 2 mars 1987, toute personne résidant aux Etats-Unis doit présenter sa demande de retraite française auprès d’un bureau local de Sécurité Sociale américaine.
Démarches à mener :
vous présenter à un bureau local de Sécurité Sociale américaine pour remplir le formulaire SSA 2490.
Le formulaire est envoyé à la Sécurité Sociale de Baltimore qui centralise les dossiers de demande de retraite. Dès réception du dossier, la SSA de Baltimore vous envoie un accusé de réception.
Un formulaire de liaison contenant une certification de la date de dépôt de la demande et une certification de renseignements d’identité est communiqué par la SSA de Baltimore au CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) qui le transmet ensuite à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).
La CNAV vous contacte pour que soit complété un dossier national de demande de retraite.
Le demandeur doit joindre à son dossier de demande une attestation bancaire, document traduit en US/FR afin de mettre en place le virement de la pension.
- Attestation bancaire
- (Word - 29.5 ko)
Pour plus d’informations sur la procédure pour obtenir votre retraite, visitez le site de la Social Security Administration.
Procédure pour demander votre retraite complémentaire française en résidant aux Etats-Unis
De nombreux régimes français de retraite complémentaire ont été institués dans le cadre des diverses branches professionnelles. Ils servent des retraites distinctes de celles accordées par la sécurité sociale. Les demandes de retraite doivent leur être adressées directement.
Si vous avez cotisé en France à un régime de retraite complémentaire et que vous résidez à l’étranger au moment de quitter la vie active, vous devez initier votre demande de retraite complémentaire auprès de la caisse compétente. Certaines caisses permettent d’initier la demande en ligne.
Pour l’IRCANTEC : www.ircantec.retraites.fr/actif/demande-retraite
Pour l’AGIRC ARRCO : www.agirc-arrco.fr/ma-retraite/demander-ma-retraite/faire-ma-demande-de-retraite/.
Vous pouvez également vous adresser à l’association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) afin qu’il vous apporte précisions et conseils et qu’il traite votre demande :
ARRCO - Service des Résidents hors de France
Site internet : www.arrco.fr
Si vous avez cotisé à un régime de cadres, contactez l’association générale des institutions de retraite des cadres :
AGIRC
Site internet : www.agirc.fr
Certificat d’existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite.
Vous avez à fournir un unique certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet via le service en ligne « Ma retraite à l’étranger ».
À partir de juin 2024, les personnes installées à l’étranger et percevant une retraite d’une caisse française pourront utiliser l’application « Mon certificat de vie ». La reconnaissance biométrie permettra aux assurés de valider leur certificat de vie sans avoir à se déplacer auprès d’un Notary Public ». Pour plus d’informations cliquez ici.
Comment remplir mon certificat de vie ?
Attention aux sceaux secs en relief : passez-les au crayon de papier avant de les scanner et de les envoyer via votre espace personnel.
Comment créer un compte personnel sur le site info-retraite ?
En premier lieu, vous devez vous rendre sur le site info-retraite en cliquant ici. Vous verrez alors l’écran suivant :
Vous devrez alors cliquer sur l’encadré J'accède à mon compte retraite de couleur rouge / bordeaux qui se situe à droite de l’écran et vous retrouverez l’écran suivant :
Vous pourrez alors créer votre compte personnel en cliquant sur l’encadré Créer mon compte retraite de couleur rouge / bordeaux qui se situe à droite de l’écran à nouveau. Vous retrouverez l’écran suivant qui est l’étape vous permettant de renseigner vos informations personnelles (pensez bien à changer le pays de l’indicatif si votre numéro de téléphone est aux États-Unis) pour la création de votre compte. Il faudra ensuite recopier le code de sécurité se trouvant dans l’encadré et passer à l’étape suivante en cliquant sur l’encadré rouge / bordeaux correspondant :
Vous arriverez alors sur l’écran final du choix de votre mot de passe (pensez bien à le recopier en lieu sûr avant de valider pour pouvoir retourner sur le site dans le futur), cocher la première pour pouvoir cliquer sur l’encadré final de création de votre compte personnel :
Mes paiements sont suspendus, que faire ?
Pour des raisons diverses, il arrive qu’un certificat de vie valide ne soit pas enregistré dans les temps par Info-retraite et que le paiement de votre pension soit automatiquement suspendu.
Si tel est le cas vous avez la possibilité de :
Contacter Info-Retraite par le formulaire de contact suivant : https://aide.info-retraite.fr/mce (mon certificat de vie => ma pension est suspendue => formulaire de contact)
Renvoyer un certificat de vie valide via l’espace personnel en ligne Info-Retraite que vous pouvez vous créer
Contactez le service d’assistance téléphonique d’écoute et de conseils géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h (heure française) au +33 9 74 75 76 99.
Le Consulat n’a pas la possibilité d’intervenir auprès de votre caisse de retraite ou d’Info-Retraite et peut seulement vous orienter dans les démarches à effectuer.